E.M.C.I. NBMS Hiswamakelaar Stichting VRT - Verenigd register van taxateurs

DOEVE COURTIERS / EXPERTS ASSERMENTES DES BATEAUX DE PLAISANCE ET NAVIRES DEPUIS 1972

 

Enregistrement des bateaux de plaisance et navires dans le ‘Nederlandse B-Schepenregister van het Kadaster’ (le registre cadastral néerlandais des bateaux fluviaux).

Doeve Courtiers/Experts Assermentés s’est spécialisé dans l’enregistrement et le transfert des bateaux. Même en cas le bateau serait vendu à l’extérieur. La radiaton d’un bateau dans le registre cadastral, si le propriétaire d’un bateaux non- soumis à une inscription obligatoire (moins de 10m3 charge utile/ déplacement d’eau) n’apprecie plus l’inscription.

La propriété

Courtier officiellement reconnu

Le nouveau enregistrement

Gratuit sur l’inscription

Questions


La propriété

Un navire immatriculé est la propriété inaliénable, même si votre navire serait volé et revendu à plusieurs reprises, elle reste votre propriété. Si vous voudriez constituer une hypothèque sur votre navire, l’inscription dans le registre cadastral est même une exigence pour le prêteur.

Courtier officiellement reconnu

Sander Doeve est un Courtier officiellement reconnu par l’ Etat pour le registre cadastral néerlandais. Par arrêté du ministre du Justice (Staatsblad 1992, no. 81, Décrêt 1992 n° 81), il a le droit et la possibilité, comme le notaire, de faire des travaux dans le registre néerlandais cadastral.

Le nouveau enregistrement

Il s'agit par exemple:

  • Le nouveau enregistrement, soit en cours de construction soit en état achevé, inclusivement des marques d'identification externes, selon des règles qui varient suivant le type de navire.
  • Dans le cas d’un navire immatriculé change de main: la préparation d'un acte de transfert, le contrôle des autorisations, le consentement de la cour de justice et l’inscription du nom du nouveau propriétaire dans le registre cadastral néerlandais.
  • En cas de changement des caractéristiques des navires, telles que nom, moteur, etc rénovation majeure ou un changement en matière de cargo en navire fait convenant à une occupation permanente, la modification du déplacement d’eau, ou la conversion du navire en cours de construction en "état ‌‌achevé".
  • La radiation d’inscription dans registre cadastral néerlandais, si l’acquereur etranger veut terminer l’enregistrement de son navire
  • L ‘arrangement de la radiation de l'enregistrement d'un prêt hypothècaire déjà remboursé.
  • Toutes les opérations peuvent en principe également exécutées, si le navire se trouve à l'étranger.


Gratuit sur l’inscription

Pour un devis gratuit sur l’inscription dans le registre cadastral néerlandais, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail. Lorsque vous nous envoyez un mail, nous vous prions de nous envoyer une description claire de ce que nous devons faire pour vous, afin que nous puissions établir un devis adapté.

Questions

Vous pouvez nous toujours poser des questions par téléphone ou mail. Nos renseignements sont toujours gratuits, nous vous informons avec plaisir.