Dois-je immatriculer mon bateau à moteur rapide aux Pays-Bas?
Sur la quasi-totalité des voies navigables intérieures aux Pays-Bas, la réglementation impose l’immatriculation d’un bateau à moteur rapide auprès de la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer). Les mêmes règles s’appliquent aux scooters des mers (jet-skis), assimilés aux bateaux à moteur rapides.
Qu’entend-on par « bateau à moteur rapide » ?
Un bateau à moteur rapide est une petite unité qui :
- mesure moins de 20 mètres de longueur, et
- peut naviguer à plus de 20 km/h.
Les scooters des mers (jet-skis) entrent également dans cette définition et sont donc soumis aux mêmes obligations.
Où l’immatriculation est-elle obligatoire ?
L’immatriculation est obligatoire pour naviguer avec un bateau à moteur rapide sur presque toutes les voies navigables intérieures. Elle n’est pas obligatoire sur :
- l’Eems/Dollard ;
- l’Escaut occidental (Westerschelde) ;
- le canal de Gand à Terneuzen ;
- la Meuse frontière (Grensmaas) — la Meuse entre Maastricht et Roosteren (Limbourg).
Attention : une obligation d’immatriculation peut néanmoins s’appliquer sur ces secteurs en vertu d’un règlement local.
Immatriculer un bateau à moteur rapide
Vous pouvez immatriculer votre bateau à moteur rapide en ligne via la RDW, y compris si vous l’immatriculez pour la première fois aux Pays-Bas.
Certificat d’immatriculation et numéro d’immatriculation à bord
Pendant la navigation, le certificat d’immatriculation doit se trouver à bord. Il mentionne le numéro d’immatriculation. Ce numéro doit être apposé de façon visible sur les deux bordés, à mi-longueur (au milieu de l’unité). Il peut également être apposé à l’étrave.
Plus d’informations : Numéro et certificat d’immatriculation (RDW)
Exigences relatives au marquage du numéro
- Le numéro d’immatriculation doit être apposé de manière durable et rester parfaitement lisible.
- La couleur doit offrir un contraste net avec le support.
- Les lettres et chiffres doivent mesurer au minimum 150 mm de hauteur et 100 mm de largeur, avec une épaisseur de trait d’au moins 20 mm.
- Pour les scooters des mers (jet-skis), des dimensions minimales différentes peuvent s’appliquer : 100 mm de hauteur, 60 mm de largeur et 15 mm d’épaisseur de trait.
Certificat d’immatriculation perdu
En cas de perte du certificat d’immatriculation, vous pouvez demander auprès de la RDW un duplicata du certificat pour votre bateau.
Vente d’un bateau à moteur rapide
En cas de vente, l’immatriculation doit être clôturée ou transférée selon la procédure applicable. La RDW met à disposition les informations relatives à la fin de l’immatriculation et aux démarches en cas de vente/transfert.
