Tout savoir sur les certificats de navigation intérieure : UBI, CdI et CC

Qu’est-ce qu’un certificat de navigation intérieure ?

Un certificat de navigation intérieure est un document officiel attestant qu’un bateau est techniquement sûr et conforme aux exigences légales pour naviguer sur les voies navigables intérieures. Comme une voiture nécessite un contrôle technique, un bateau naviguant sur des rivières, canaux ou lacs intérieurs doit également être inspecté. Selon le type, la taille, l’usage (professionnel ou plaisance) et la zone de navigation, différentes règles s’appliquent.

Les trois principaux certificats

• UBI : Certificat d’Union pour les bateaux de navigation intérieure (norme actuelle de l’UE)
• CdI : Certificat d’inspection (ancien régime pour le Rhin, ROSR)
• CC : Certificat communautaire (ancienne norme pour les eaux intérieures hors Rhin)

Depuis 2020, seul le certificat UBI est délivré. Les anciens certificats CdI et CC restent valables jusqu’à leur expiration, mais ne sont plus renouvelables. Une nouvelle inspection conforme aux normes UBI est alors nécessaire.

Qui est concerné par l’obligation de certification ?

Navigation professionnelle :

• Péniches de fret
• Pétroliers
• Remorqueurs et pousseurs
• Bateaux à passagers transportant plus de 12 personnes
• Pontons, bateaux de travail, engins flottants en usage professionnel

Plaisance :

• Bateaux de plaisance de 20 mètres ou plus
• Ou d’un déplacement de 100 m³ ou plus (grands yachts ou anciens cargos reconvertis)

Les petits bateaux de plaisance ne sont pas concernés, sauf s’ils répondent aux critères ci-dessus.

Qu’est-ce que le certificat UBI ?

Le certificat UBI est le certificat en vigueur pour tous les bateaux soumis à inspection depuis 2020. Il repose sur une directive européenne définissant des normes techniques harmonisées, consignées dans le document ES-TRIN (Spécifications Techniques Européennes applicables aux bateaux de navigation intérieure).

Validité et inspection :

• Jusqu’à 7 ans (aux Pays-Bas ; peut varier selon les pays)
• Réinspection anticipée en cas de dommages, de modification ou de changement d’usage

Éléments contrôlés :

• Structure et stabilité du bateau
• Équipements de sécurité (gilets, extincteurs, etc.)
• Systèmes de navigation et de communication
• Agencement des locaux et de la salle des machines
• Normes d’émission et aspects environnementaux

Qu’est-ce que le Certificat d’inspection (CdI) ?

Le CdI était le certificat utilisé jusqu’en 2008 aux Pays-Bas et dans d’autres pays rhénans. Il attestait de la conformité aux règles techniques de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). Les CdI restent valides jusqu’à expiration, après quoi le bateau doit être inspecté selon les normes UBI.

Qu’est-ce que le Certificat communautaire (CC) ?

Le CC s’appliquait aux bateaux ne naviguant pas principalement sur le Rhin, mais sur d’autres voies navigables européennes (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, France). Ce certificat n’est plus délivré et doit être remplacé par un UBI à son expiration.

Zones de navigation et classification

• Zone 1 : Grandes eaux intérieures avec influence maritime (comme les deltas de l’est de l’Europe) – non applicable aux Pays-Bas
• Zone R : Le Rhin – avec exigences techniques renforcées
• Zone 2 (NL) : Grands plans d’eau néerlandais comme la mer des Wadden, l’IJsselmeer, l’Escaut occidental
• Zone 3 : Canaux et fleuves principaux comme le canal Amsterdam-Rhin
• Zone 4 : Voies navigables régionales plus calmes

Une zone de navigation restreinte, comme "Frise uniquement" ou "autour d’Amsterdam", peut aussi être spécifiée sur le certificat.

Différences entre UBI, CdI et CC

Pourquoi est-ce important lors d’un achat ou d’une vente de bateau ?

• Le certificat est-il encore valable ?
• Jusqu’à quelle date ?
• Pour quelles zones le bateau est-il certifié ?
• Une nouvelle inspection est-elle imminente ?

Un bateau sans certificat valide :

• Ne peut pas naviguer légalement
• Est difficile à assurer
• A une valeur marchande réduite
• Peut nécessiter une recertification coûteuse et complexe

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